Mise en garde formelle contre les MMA Assurances : 

[Toute dernière mise à jour, fin 2015 : Les MMA ont été condamnées en première instance, et puis en appel. Il est temps donc de remplacer ici les xxx (voir bas de page) par les mots qui vont bien. Ce n'est pourtant pas ma priorité, fatigué que je suis par le vécu d'une affaire douloureuse qui, 11 ans après, aboutit à cette double condamnation]

Je veux renseigner et mettre en garde ici les victimes contre certaines pratiques des MMA Assurances (oubli, comment dire ? et xxx) xxx à leurs dépens et dont j'ai été le témoin incrédule et révulsé. A savoir qu'au lieu de s'exécuter en l'informant et en l'indemnisant totalement dans les mois qui suivent le décès accidentel de son mari (prejudices moral et economique en tête), les MMA Assurances xxx : Victime oubliée pendant 6 ans ..., Réticence à payer un simple forfait, xxx, xxx d'expliquer le préjudice économique ..., xxx de signer xxx ... ..., 8 ans après, Mépris total exprimé par le Directoire MMA Assurances. 

Privée pendant 10 années de son indemnisation -contractuelle- et méprisée par les MMA Assurances, le conjoint survivant, une femme de plus de 70 ans, doit finalement se faire aider pour assigner en justice pour xxx. Car au lieu de la protéger au décès de son mari en l'informant sur ses droits et en s'exécutant sans délai, le comportement des MMA Assurances l'expose en lieu et place, pendant des années, à une situation intenable et angoissante, avec à la fin, résultat du surmenage et de la fatigue accumulés, une santé très dégradée (déchirement de rétine). A l'opposé de leur slogan, le manquement total des MMA Zero Tracas est tel qu'il semble ici organisé, et l'intention sous jacente, comment dire ??... xxx.

Notez que, à l’époque où les MMA Assurances xxx, 8 ans après le décès de son mari, de faire signer au conjoint survivant un préjudice economique contraire au droit car calculé en perte d’exploitation, je ne pouvais m’opposer à leurs xxx que sur la base d’une terrible intuition. Je ne parvenais cependant pas à estimer par moi même la valeur de ce préjudice et la portée des intérêts courant si longtemps après le décès, faute d'information suffisante en ligne. Les seules données que je trouvais à l'époque, après de si difficiles recherches, relevaient en effet du seul droit anglo saxon, en l'occurence non applicable. J’ai donc voulu pallier ici du mieux que j'ai pu à ce manque évident d'information (détail à PREJUDICE ECONOMIQUE), pour aider autant que possible tous ceux qui sont trainés dans la même souffrance, et je m'inspirerai des décisions finales de justice (appel puis cassation éventuelle) pour améliorer encore ce site. 

à propos de mma-zero-blabla-publicite-mensongere.com :

Choqué par la façon dont les MMA Assurances ont négligé et cherché à xxx la veuve d'un assuré, et ne supportant plus leur slogan [zero tracas, zero blabla], j'avais réservé 3 noms de domaine évocateurs pour simplement attirer leur attention, après que leur direction m'eut sommé de faire signer une offre fallacieuse à la victime. Mais les MMA Assurances m'ont alors attaqué sous quelques semaines (!), préférant étouffer à tout prix mes protestations plutôt que d'informer enfin le conjoint survivant, 8 ans (!) après le décès de son mari. Avec le trop peu de temps dont je disposais, j'ai du me défendre seul face à leur avocat, mais leur plainte ayant finalement été rejetée par décision de l'Ompi, les noms de domaine pouvaient être activés et les sites internet exploités à des fins de critique, possibilité qui me fut donnée en allant au delà même de mes objectifs. Ici un extrait de la décision : [Le défenseur demande à pouvoir conserver les 3 noms de domaine en objet aux fins de pouvoir attirer l’attention jusqu’à ce que les MMA (Assurances) honorent les vertus vantées par leur célèbre slogan [zerotracas, zeroblabla], c’est à dire jusqu’à ce que les MMA (Assurances) xxx et lui fassent connaître la méthodologie exhaustive et les subtilités de détermination de son préjudice économique]. Nous en sommes alors à N + 8. 

En agissant à l’extrême opposée des -soit disant- valeurs MMA pour la promotion desquelles ils utilisaient en partie les sommes importantes, non provisionnées, qu’ils devaient -contractuellement- à la victime depuis le tout début, les MMA Assurances, -incroyablement- sourds à mes protestations, se sont donc rendus responsables de la création de ces sites. Car au milieu des six années pendant lesquelles ils ont xxx -oublié- la victime citée ici, les MMA Assurances ont, de leur propre aveu (ce fut l'un de leurs arguments pour me disputer la propriété des noms de domaine), investi dans la marque Zero Tracas 50 millions d'euros, démontrant ainsi que l’indemnisation en bonne et due forme de la victime au lendemain du décès de son mari leur importait -infiniment moins- que leur stratégie publicitaire. 

En effet, au moment du jugement en 1ère instance, c'est bien ainsi que le groupe, qui se dit également proactif, ose présenter les soit disant Valeurs MMA, je les cite. [Le bonheur : La notion de bonheur est essentielle pour MMA. Il ne s’agit pas d’affirmer que MMA crée le bonheur chez ses clients, mais qu’elle garantit les conditions de maintien d’un bonheur existant, ou assure celles qui le rendent possible. Ce concept est traduit par la première partie de son slogan, « zero tracas » : l’absence de soucis qui viendraient nuire au bonheur présent ou à sa réalisation future.] et puis [La simplicité : Enfin, la simplicité vise à faciliter la vie des clients via une communication accessible et compréhensible, un libre accès à l’information, et un rapport direct entre les clients et leurs agents. Elle évoque la confiance, et s’exprime tout naturellement à travers la seconde partie du slogan MMA : « zero blabla ».] 

Maintenant, allez au titre Le PREJUDICE MORAL (ci-dessous) et voyez comment a été traité un cas bien réel (et dramatique). 

Le Prejudice Economique en Droit Commun (Cas du décès accidentel) :

Mon but est ici de vous aider à estimer par vous même, par une méthode simple et pourtant méconnue, l'ordre de grandeur d'un préjudice économique pour les contrats --forfaitaires-- de type Individuelle Accident, parfois autrement appelés, selon les cas, "sécurité conducteur" ou "accidents de la vie". C'est donc cette méthode de calcul que les MMA Assurances auraient du expliquer et appliquer ici au lendemain du décès de l'assuré, mais qu'ils xxx toujours, 8 ans après, de faire connaître à sa veuve (!). 

Cette page n'a pour vocation que de vous aider à sentir si les MMA Assurances xxx, et j'essaierai de la maintenir le plus possible à jour de ce que j'apprendrai de nouveau. Attention : Le présent contenu, susceptible d'être amendé, est purement informatif et non opposable, et l'expertise d'un avocat en dommage corporel restera -dans tous les cas- indispensable à votre protection. 

Exemple de calcul du Préjudice Economique (rente du conjoint survivant, cas volontairement simple) : 

Soit un homme de 45 ans et une femme de 42 ans ayant deux enfants mineurs. Le mari décède d'un accident de la circulation en 2012. L'avocat confirme que son décès donne lieu à indemnisation en droit commun. Méthode : En 2011, le Revenu fiscal du conjoint décédé (homme) était de 40 000 €, et celui du conjoint survivant (femme) était de 30 000 €. Le revenu fiscal annuel du foyer avant le décès est donc égal à 70 000 € (40+30). En déduisant d'abord la Part d’auto consommation de la victime, posée ici égale à 20% soit 14 000 €, on obtient les besoins (inchangés) du foyer après le décès du mari, ici 56 000 € (70-14). En déduisant ensuite le revenu fiscal du conjoint survivant, on obtient la Perte Annuelle Patrimoniale, soit 26 000 € (56-30). Il faut maintenant Capitaliser cette perte au moyen de la table de capitalisation des rentes viagères (fonction de l’âge du défunt au jour du décès). Le barème de capitalisation (il faut utiliser la table de la Gazette du Palais et non celle de l'assureur) donne par exemple, en 2011, un prix de -l’euro de rente- de 23,340 pour un homme de 45 ans. Ainsi, au titre de son Préjudice Economique, le capital dû au conjoint survivant pour compenser la perte annuelle patrimoniale définitive liée au décès de son mari sera donc de 26 000 x 23,340 = 606 840 €. (Notez qu'il subsite un doute sur l'âge à prendre en compte pour l'euro de rente, entre celui de la victime et celui du conjoint survivant. Ce doute sera levé prochainement). 

Cas du retard à payer de l'assureur : Supposons que par xxx l'assureur laisse passer 10 ans avant d'indemniser (notre cas), alors qu'il doit faire une offre dans les 1ers mois suivant le drame. Bien sûr, l'assureur vous répondra que le contrat ne prévoit pas d'intérêts de retard (notre cas). Et pourtant, le calcul devient dès lors le suivant : Arrérages pour le retard (10 ans) + Capitalisation avec un Euro de Rente à 55 ans (45, âge du décès + 10, Retard). Arrérages = Perte x Retard = 26 000 x 10 ans = 260 000 euros. Capitalisation = 26 000 x 19,207 (Gazette du Palais 2011 pour un homme de 55 ans) = 499 382 euros. D'où le total : 759 382 euros 10 ans après, au lieu de 606 840 euros payés 10 ans avant. 

Si le conjoint survivant n'avait pas de revenu avant le décès : On déduit du revenu du conjoint décédé sa part d'auto consommation, et on multiplie le solde (perte annuelle patrimoniale) par le coefficient d'euro de rente. Notez que si le conjoint survivant vient à avoir des revenus après le décès, ceux-ci ne doivent en aucun cas être décomptés. Si vous n'aviez pas de revenu avant le décès de votre conjoint et qu'on vous demande votre revenu après son décès, alors méfiez vous. Application : Auto consommation = 40 000 x 20% = 8 000 euros. Perte patrimoniale annuelle = 40 000 - 8 000 = 32 000 euros. Prejudice Economique au moment du décès = 32 000 x 23,340 = 746 880 euros. 

Notez qu'une mise à jour de la table de capitalisation de la Gazette du Palais a été éditée en 2013. Les avocats en disposent, et iIs évalueront la part d'auto consommation du défunt applicable à votre cas. Notez enfin que l'exemple ci dessus, qui traite seulement du décès, me semble être le plus simple à comprendre. Le calcul du préjudice économique en cas de handicap, bien que basé sur le même principe, est bien plus complexe, car il fait appel à des notions variées telles que Pertes de gains professionnels, Dépenses de santé et Frais liés, Frais de logement ou de véhicule adapté, Déficit fonctionnel, Assistance par tierce personne, Pertes de chances professionnelles, Préjudice scolaire ou de Formation, etc. Seul un avocat expert pourra bien sûr analyser une situation aussi délicate. 

Qu'est ce que l'euro de rente ? Un barème de capitalisation est nécessaire pour convertir en capital le montant annuel du préjudice. Des tables de capitalisation sont donc établies à partir d’une grille de mortalité (qui récapitule les chances de survie de la population à un instant donné) et du taux d’intérêt des placements au même moment. Elles donnent la valeur de « l’euro de rente », définie comme étant la somme nécessaire à un organisme de capitalisation pour obtenir une rente annuelle de 1 euro. 

Individuelle Accident, c'est quoi ? Pour faire simple, l'Individuelle Accident est un contrat d'assurance (non obligatoire) qui vous protège (ou votre conjoint) en cas d'accident, de la même façon que l'assurance Deces Invalidite (obligatoire) vous protège pour un achat immobilier : En effet, si vous achetez un bien immobilier sur 20 ans et que vous décédez dans un accident deux ans après, le bien sera immédiatement payé pour vous par l'assurance, si bien que votre conjoint (ou vos enfants) n'auront pas à s'escrimer pour essayer d'honorer les 18 années de mensualités restantes. Cela tout le monde le sait. Hé bien de la même façon, l'Individuelle Accident est censée prendre le relais au décès de l'assuré pour protéger le conjoint survivant (et/ou ses enfants mineurs), en l'en informant -immédiatement- (et je ne saurai trop insister là dessus !!) et en lui proposant dans les 1ers mois suivant le décès un capital censé compenser la perte de revenu, disons le -préjudice économique-, lié à la disparition de l'assuré.

Plafond éventuel : Attention !! Si vous souscrivez une individuelle accident, le contrat peut prévoir une indemnisation plafonnée. Après avoir fait des simulations sur votre situation (mode de calcul ci-dessus), vérifiez bien avant de signer que le plafond est au dessus du montant du préjudice économique auquel vous arrivez.

Le Prejudice Moral en Droit Commun (Cas du décès accidentel) :

Le préjudice moral correspond à la peine et à la douleur d’avoir perdu un être cher (ou de le voir diminué). Tout comme le préjudice économique en droit commun, si le contrat y donne droit, alors il doit être indemnisé dans les premiers mois qui suivent l’accident. 

Dans notre cas, profitant du surmenage du conjoint survivant après le décès de son mari, les MMA Assurances ont osé laissé passer 6 ans (!) avant de s'intéresser à ce poste clairement prévu au contrat. Et ce retard s'appliqua d'ailleurs aussi au règlement du forfait obsèques de 4574 euros. Délai totalement hallucinant xxx, sans xxx l'informer au moyen de justificatifs préalables ou joints. 

Ce n'est qu'après coup, et par chance (voir Nota), que le fils du conjoint survivant découvre la réalité de la signature suscitée et les xxx en cours. Il réclame alors au sujet du montant proposé, qui lui semble douteux. Les MMA Assurances lui répondent d'abord (fièrement) qu'on ne peut pas revenir sur une signature : « cet accord est définitif », peut on lire. Sommés alors de s'expliquer sur la méthode, qui s'apparente ici aux techniques de la vente forcée, les MMA Assurances écrivent encore : « la proposition d’indemnisation acceptée par votre mère est correcte et le préjudice moral qu’elle a subi a été évalué conformément à nos obligations contractuelles et dans le respect de la jurisprudence en la matière ». Ainsi, xxx, les MMA Assurances xxx le fils du conjoint survivant, qui a du s'interposer pour protéger sa mère d'une signature définitive incluant le préjudice économique, et qui exige de la -transparence-. 

Les 6 années xxx du préjudice moral devenant peu à peu indéfendables, 7 ans après le décès, les MMA Assurances, qui commencent à craindre des difficultés, portent de mauvais gré son indemnisation de 18 à 25 000 euros par un chèque additionnel de 7000 euros. L’inspecteur chargé de revenir sur la xxx sur un poste censé apaiser la souffrance morale du conjoint survivant au décès de son compagnon écrit alors, avec une touche de suffisance déplacée : « dans un soucis de transparence et d'équité, j'accepte de revenir sur cette transaction à titre très exceptionnel ». C'est à cette occasion que les MMA Assurances honorent également le forfait « effets personnels perdus dans l'accident » (1050 euros), xxx. 

Voilà donc pour le poste Préjudice Moral à proprement parler. Mais le pire est encore ici : 7 longues années (!) se sont bel et bien passées pendant lesquelles les MMA Assurances ont tenu le conjoint survivant -dans la méconnaissance- d'une clause contractuelle -essentielle- qui aurait du, au lendemain du décès de son mari, la protéger d'une situation qu'ils savaient intenable et qui minera jusqu'à sa propre santé. En effet, l'inspecteur qui présente à peu de frais les « excuses de la compagnie » pour les retards et tentatives de tromperie initiales refuse maintenant de lui expliquer la (juste) méthode de calcul son Préjudice Economique, poste de loin le plus important de tous et qu'on lui cache. Ainsi, les réclamations constantes à ce sujet auront duré presque deux années ( N+6 à N+8 ) à l'issue desquelles, xxx la direction générale des MMA Assurances xxx (je les cite : « je vous prie de trouver en pièce jointe la lettre qui vous est adressée ce jour par pli séparé. Je vous invite à la porter à la connaissance de votre mère afin qu’elle puisse apporter une réponse de nature à clore ce dossier »). S'épuisant à essayer de sauvegarder l'activité de son mari brutalement décédé parce qu'abandonnée à cette situation intenable par les MMA, sa veuve s'est gravement abîmée la santé à l'age de 67 ans pour avoir du travailler seule 90 heures par semaine, sans vacances, pendant 7 années. En résumé, au lieu de la protéger contractuellement dans les 1ers mois suivant le décès de son mari, ce qui lui aurait épargné ces 7 années de xxx, les MMA Assurances, qui lui font payer une prime annuelle de 7000 euros pour sa nouvelle activité (!), osent lui expliquer après coup (!!!) qu'elle s'en est plutôt bien sortie, et veulent convaincre les juges que son préjudice économique total est, au « maximum », quasi nul (4082 euros). xxx. 

VICTIMES d' ACCIDENTS GRAVES, NE SIGNEZ JAMAIS L'OFFRE DES MMA SANS PARFAITEMENT VOUS RENSEIGNER 

Notez qu'il n’existe pas de table toute faite donnant la valeur d’un préjudice moral en fonction du lien à la personne décédée. Et les montants alloués dépendent parfois même des juridictions. Le montant réévalué de mauvais gré par les MMA Assurances après le rabotage initial reste lui même discutable. Quoi qu'il en soit, on pourrait simplement retenir que, au titre du préjudice moral en cas de décès accidentel, plusieurs dizaines d’années de mariage = plusieurs dizaines de milliers d’euros. Trouver le bon avocat sera bien sûr essentiel à la défense de votre intérêt. Nous avons nous mêmes fait les frais d'un mauvais premier choix, qui a fait perdre beaucoup de temps et d'énergie, et l'indispensable confiance, jusqu'à heureusement l'implication et le sérieux du second, que je remercie. 

Nota : Le scenario est assez invraisemblable... Pour faire court, 6 ans après le décès de son père, le fils du conjoint survivant est simplement -victime- d'un important dégât des eaux (sourçant de l'appartement du dessus) dans son appartement, et il est résilié par les MMA Zero Tracas. Cela fait justement 6 ans qu'il s'use à devoir épauler sa mère dans ses xxx, xxx qui, -il ne le sait pas encore-, xxx des MMA Zero Blabla. En effet, au lendemain du décès brutal de son père, sa mère aurait du voir un agent MMA venir -immédiatement- l'informer de ce qu'elle bénéficiait, entre autres et par application de l'individuelle accident, d'un droit à préjudice économique qui la protégeait -parfaitement-. On aurait donc du venir lui dire de ne -surtout pas- se lancer dans la tentative de sauvegarde -désespérée- de l'activité conduite par son mari. Mais de tout cela absolument rien, au contraire : les MMA, après 6 mois, ont tout juste remboursé la valeur vénale du véhicule accidenté, et puis c'est l'oubli xxx pendant 6 ans. La reprise de l'activité de son mari, parce qu'on lui a bien caché qu'elle n'y était en rien tenue pour absolument éviter de tout perdre, est extremement difficile pour cette femme seule, qui ne peut tenir que sous forte dose d'antidépresseurs. Le décès brutal est bien sûr si traumatisant, et cette reprise de l'activité si -abrutissante- que même le fils du conjoint survivant, qui doit lui aussi s'investir -énormément- (au détriment de sa vie privée et de ses projets personnels) et parer aux urgences, problèmes et enjeux de tous ordres pour épauler sa mère, n'a pas le -loisir- de soupçonner que l'application stricte du contrat d'assurance de son père décédé est justement censé lui éviter, ainsi qu'à sa mère d'abord, toute cette indicible merde, qui durera 7 ans (!). Paradoxalement, c'est donc bien grâce à cette résiliation cavalière que le fils du conjoint survivant, étonné de cette façon de faire, découvre, incrédule et révulsé, pour s'y pencher d'un peu plus près, ce que les MMA xxx. C'est alors qu'à N+7 il s'adresse à un 1er avocat, qui ne se montre malheureusement pas à la hauteur du préjudice économique. Le fils du conjoint survivant essaie alors de traiter directement avec les MMA. Mais entre mars et août 2012, ceux-ci le font attendre 6 mois (!) pour une -soit disant- réunion de travail. Pendant cette longue attente, ils ne veulent pas lui expliquer, exemple concret à l'appui (comme maintenant illustré ici) comment on calcule simplement un préjudice économique. La réunion de travail et la proposition qui s'ensuit ne sont pas convaincants. Le fils du conjoint survivant proteste alors auprès de la direction MMA. Celle-ci le renvoie au service réclamation. Plus de 8 années se sont maintenant passées depuis le décès de l'assuré. Son fils ne le sait pas encore, mais après les 6 premières années où le conjoint survivant a tout simplement été oubliée, et les deux années de réclamations qui ont suivi, on s'approche maintenant dangereusement de la prescription, qui coure à compter de 10 ans. Pour attirer l'attention de la direction MMA, le fils de l'assuré décédé réserve 3 noms de domaine évocateurs. Il est attaqué par les MMA sous 5 semaines ! Gain de cause lui est finalement donné par l'ompi, après une argumentation rassemblée sans avocat, au prix de dizaines de nuits à plancher sur sa défense, sur les seuls bases de l'histoire vécue. Mais ce n'est pas fini. Les MMA restent droits dans leurs bottes, et le fils de l'assuré décédé et du conjoint survivant, qui s'est heurté à un véritable mur, doit maintenant se mettre en recherche d'un nouvel avocat pour le calcul d'un préjudice économique qui aurait du être offert 8 ans avant ! Cela prend à nouveau énormément d'énergie. Il faut tout expliquer, ou ré expliquer, on ne sait plus très bien à force ! Début 2013, le nouvel avocat expose aux MMA sa vision du préjudice économique en application du contrat Individuelle Accident. Pour toute réponse, les MMA assignent alors la veuve de l'assuré décédé ! A ce jour, 11 ans après l'accident mortel, la demande d'indemnisation en bonne et due forme du préjudice économique porte toujours sur des sommes importantes.

21/01/2015 : Le site est quasiment finalisé. Figé en l’état, il est confié à un avocat du droit de la presse, afin que son contenu soit vérifié, et amendé là où il pourrait tomber sous le coup d’une attaque. 23/01/2015 : Après retour de l'avocat consulté, le site est expurgé de mots ou passages pouvant donner lieu à contestation, qui sont remplacés par des " xxx ". 

Mention légale : Ce site a pour vocation d'alerter les victimes contre certaines pratiques XXX à leurs dépens par les MMA Assurances (Mutuelles du Mans Assurances, filiale de Covea). Les assureurs concurrents des MMA Assurances ne sont en aucune façon autorisés à le faire valoir.

L'hébergeur du site est Gandi.fr, qui connait l'éditeur du site.

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